Soutien au fonctionnement des Offices de Tourisme
Les Offices de Tourisme sont financés à 80% par la taxe de séjour qui représente pour l’ensemble des structures un volume de près de 8,5 millions d’euro et tend à progresser par l’amélioration de la collecte imputable notamment aux plateformes de commercialisation.
L’autre ressource qui a été développée par les Offices de Tourisme est liée à la commercialisation d’offres locales : visites guidées, billetterie d’évènements, organisation et/ou accompagnement d’évènements, création de leurs propres produits, … Cette seconde ressource est évaluée à environ 2 millions d’euros.
La troisième ressource émane de partenariats avec les socioprofessionnels pour financer différents
supports de communication dédiés à la promotion des territoires.
Objectif de la mesure d’aide
L’aide au fonctionnement des Offices de Tourisme interviendra pour permettre à ces structures de mener à bien des projets leur permettant de progresser qualitativement dans le cadre de leurs missions au service du territoire.
L’ATC sera attentive à ce que cette progression en qualité et en compétence se fasse dans une logique d’évolution des métiers exercés par les OT : développement territorial, développement commercial, structuration d’une offre « à consommer », …
Conditions d’éligibilité
Analyse financière de la structure par un regard sur les éléments suivants :
- Résultat d’exploitation des 3 dernières années,
- Evolution de la taxe de séjour sur les 3 dernières années,
- Evolution du soutien de l’ATC sur les 3 dernières années.
1. Si le résultat est positif ou la taxe de séjour en progression
→ Pas de soutien sauf justification par un projet, hors investissement, nécessitant une aide pour boucler le plan de financement.
2. Si le résultat est négatif
→ Soutien limité sur justification d’un projet nécessitant une aide pour boucler le plan de financement.
3. Si la taxe de séjour est en régression
→ Soutien limité à la compensation partielle de la perte de taxe de séjour (sans possibilité d’obtention de soutien deux années consécutives, celui-ci ne pouvant pallier une tendance structurelle).
Critères d’éligibilité :
- L’OT privilégie une intégration urbanistique et paysagère en relation avec son territoire en utilisant des matériaux locaux (pierre, bois, …) et de préférence selon des règles d’éco-conception,
- Des aménagements intérieurs de qualité contribuant à donner un caractère authentique et accueillant à l’OT,
- Existence d’une vitrine dédiée aux savoir-faire et aux productions locales,
- Informations sur les marchés de producteurs ainsi que les évènements labelisés par la Fédération des Foires Rurales Artisanales et Agricoles de Corse (FFRAAC),
- Diffusion d’images et/ou de musiques mettant en avant les productions insulaires,
- Diffusion d’informations sur le patrimoine naturel et culturel (préhistoire, histoire, sites classés, réserves naturelles, terroir et gastronomie),
- A compétences égales, l’OT privilégie l’emploi au niveau local,
- Engagement environnemental de l’OT sur au moins trois aspects : eau, énergie, déchets, achats verts, biodiversité,
- Adhésion à l’un des niveaux de certification de la Charte de la Langue Corse (Délibération N° 037/137 de l’Assemblée de Corse approuvant le plan stratégique d’aménagement et de développement linguistique pour la Langue Corse).
- Pour les structures de catégorie I : six critères sur neuf sont obligatoires,
- Pour les structures de catégorie II : cinq critères sur neuf sont obligatoires,
- A compétences égales, l’OT privilégie l’emploi au niveau local,
- Pour les structures de catégorie III et non classées : quatre critères sur neuf sont obligatoires.
Critères complémentaires obligatoires :
- Connexion au Système d’Information Touristique Territorial de la Corse,
- Adhésion à la marque Safe Corsica ou tout autre marque territoriale de l’ATC.
Nature de l’aide
Montant forfaitaire annuel selon la catégorie de classement4 ou de la demande de classement :
- Catégorie 1 : 15 000 €,
- Catégorie 2 : 10 000 €,
- Non-classés et OT bénéficiant toujours du classement en catégorie 3 : 5 000 €,
- (Une majoration de 10 000 € est possible pour les OT des territoires sans façade littorale),
- FROTSI : soutien plafonné à 30 000 €, dans la limite de 40% du budget global de la fédération et sur la base d’un plan d’action annuel.
Mode opératoire
Pièces à fournir
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
Pièces communes à l’ensemble des profils
- Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
- Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
- Tableau des aides
Modèle au format .XLSX à télécharger - RIB ou RIP
- Dossier de synthèse
- Estimatifs, devis datés
- Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses
Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…
- Déclaration
- Autorisation
- Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
- Autorisations d’urbanisme
Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :
- Notices explicatives
- Etudes préalables
- Plan
- Schéma
- Photographie
- Maquette brochures
- Documentation technique
Documents de financement de l’opération
- Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
- Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
- Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
- Attestation d’autofinancement (si emprunt)
Pièces pour le profil "Association"
- Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
- Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
- Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
- Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Rapport d’adoption du Budget Année N
- Rapport du commissaire aux comptes
Pièces pour le profil "Entreprises privées"
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Bilans des deux derniers exercices
- Comptes de résultats des deux derniers exercices
- Extrait RCS / KBIS à jour
- Statuts de la société
Pièces pour le profil "Personnage publique"
Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI
- Statuts des EPCI, SPIC, …
- Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
- Comptes administratifs des deux dernières années
- Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
- DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Votre démarche
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Je transmets ma demande d’aide
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Pièces à fournir
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
- à compléter
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71
17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01
Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89
FAQ
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