Soutien au fonctionnement des Offices de Tourisme

Axe I – Organisation et structuration du territoire / Réseau des OIT – OMT

Les Offices de Tourisme sont financés à 80% par la taxe de séjour qui représente pour l’ensemble des structures un volume de près de 8,5 millions d’euro et tend à progresser par l’amélioration de la collecte imputable notamment aux plateformes de commercialisation.
L’autre ressource qui a été développée par les Offices de Tourisme est liée à la commercialisation d’offres locales : visites guidées, billetterie d’évènements, organisation et/ou accompagnement d’évènements, création de leurs propres produits, … Cette seconde ressource est évaluée à environ 2 millions d’euros.
La troisième ressource émane de partenariats avec les socioprofessionnels pour financer différents
supports de communication dédiés à la promotion des territoires.

À quoi sert cette mesure ?

Cette mesure vise à accompagner les Offices de Tourisme dans la mise en œuvre de projets qualitatifs et dans l’évolution de leurs métiers.

Suis-je éligible à cette mesure ?

Vous pouvez déposer une demande si vous êtes :

  • Office de Tourisme classé : catégorie I et catégorie II,
  • Office de Tourisme non classé, sous contrainte budgétaire : moins de 4 ETP (1 responsable + 3 collaborateurs maximum),
  • Fédération Régionale des Offices de Tourisme de Corse (FROTSI).


Comment ma situation financière sera-t-elle analysée ?

Ce que cela implique concrètement ?
L’analyse porte sur les 3 dernières années et prend en compte :

  • le résultat d’exploitation,
  • l’évolution de la taxe de séjour,
  • l’évolution du soutien de l’ATC.
  • Résultat positif ou taxe de séjour en progression : pas de soutien, sauf justification d’un projet (hors investissement) nécessaire à l’équilibre du plan de financement.
  • Résultat d’exploitation négatif : soutien limité, sur justification d’un projet permettant de boucler le plan de financement.
  • Taxe de séjour en régression : soutien limité à une compensation partielle de la perte, non reconductible deux années consécutives.


Quels sont les critères qualitatifs attendus ?

Combien de critères dois-je remplir pour être éligible ?
Les projets sont évalués au regard des critères suivants :

  • Intégration urbanistique et paysagère, matériaux locaux, éco-conception,
  • Aménagements intérieurs qualitatifs et accueillants vitrine des savoir-faire et productions locales,
  • Information sur les marchés de producteurs et événements FFRAAC,
  • Diffusion d’images et/ou musiques de production insulaire,
  • Information sur le patrimoine naturel et culturel,
  • Priorité à l’emploi local à compétences égales,
  • Engagement environnemental (au moins 3 axes),
  • Adhésion à la Charte de la Langue Corse.
  • Office de Tourisme – Catégorie I : 6 critères sur 9 minimum
  • Office de Tourisme – Catégorie II : 5 critères sur 9 minimum
  • Catégorie III / Non classés : 4 critères sur 9 minimum


Conditions obligatoires pour tous les bénéficiaires

Avant de déposer une demande, vous devez être connecté au Système d’Information Touristique Territorial de la Corse.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Office de Tourisme – Catégorie I : 15 000 € / an
  • Office de Tourisme – Catégorie II : 10 000 € / an
  • OT Catégorie III / Non classés : 5 000 € / an – Majoration possible de 10 000 € pour les territoires sans façade littorale
  • FROTSI : jusqu’à 30 000 € dans la limite de 40 % du budget global, sur la base d’un plan d’action annuel


Quand déposer ma demande ?

La demande se fait exclusivement en ligne, via la plateforme dédiée.

Avant de déposer, assurez-vous :

  • d’être éligible,
  • de respecter les seuils de critères,
  • de pouvoir justifier financièrement votre projet.

Liste des pièces à prévoir

  • Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
  • Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
  • Tableau des aides (Modèle au format .XLSX à télécharger)
  • RIB ou RIP
  • Dossier de synthèse
  • Estimatifs, devis datés
  • Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses

Autorisations réglementaires, types de document :

Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc… 1 seul de ces documents est obligatoire pour transmettre la demande

  • Déclaration
  • Autorisation
  • Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
  • Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document :

Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… : 1 seul de ces documents est obligatoire pour transmettre la demande

  • Notices explicatives
  • Etudes préalables
  • Plan
  • Schéma
  • Photographie
  • Maquette brochures
  • Documentation technique

Documents de financement de l’opération :

  • Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
  • Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
  • Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
  • Attestation d’autofinancement (si emprunt)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
  • Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
  • Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
  • Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Rapport d’adoption du Budget Année N
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilans des deux derniers exercices
  • Comptes de résultats des deux derniers exercices
  • Extrait RCS / KBIS à jour
  • Statuts de la société

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet. Modèle au format .PDF à télécharger ICI 

  • Statuts des EPCI, SPIC, …
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
  • Comptes administratifs des deux dernières années
  • Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
  • DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action :
    préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

Votre démarche

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

  • Profils concernés

    • Fédération régionale
    • Office de Tourisme

  • Authentification

    Requise

Pièces à fournir

Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
  • Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
  • Tableau des aides (Modèle au format .XLSX à télécharger)
  • RIB ou RIP
  • Dossier de synthèse
  • Estimatifs, devis datés
  • Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses

Autorisations réglementaires, types de document :

Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc… 1 seul de ces documents est obligatoire pour transmettre la demande

  • Déclaration
  • Autorisation
  • Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
  • Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document :

Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… : 1 seul de ces documents est obligatoire pour transmettre la demande

  • Notices explicatives
  • Etudes préalables
  • Plan
  • Schéma
  • Photographie
  • Maquette brochures
  • Documentation technique

Documents de financement de l’opération :

  • Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
  • Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
  • Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
  • Attestation d’autofinancement (si emprunt)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
  • Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
  • Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
  • Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Rapport d’adoption du Budget Année N
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilans des deux derniers exercices
  • Comptes de résultats des deux derniers exercices
  • Extrait RCS / KBIS à jour
  • Statuts de la société

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet. Modèle au format .PDF à télécharger ICI 

  • Statuts des EPCI, SPIC, …
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
  • Comptes administratifs des deux dernières années
  • Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
  • DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71

17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01

Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89

FAQ

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