Transition écologique du nautisme
Au sein du bassin nord-occidental de Méditerranée, la Corse, avec son littoral de plus de 1 000 km de côtes, génère une forte attractivité sur la navigation de plaisance. Cette activité est un moyen de découverte extraordinaire de la destination mais elle induit également une pression grandissante sur un environnement fragile.
Avec 11 098 places dont 8 182 postes à quai répartis sur 22 ports de plaisance, 9 ports abris et 19 ZMEL (zones de mouillage et d’équipements légers), la Corse doit désormais œuvrer à un développement intégré et raisonné permettant d’optimiser les retombées économiques tout en diminuant le plus possible l’impact sur le milieu.
Objectif de la mesure d’aide
En tenant compte à la fois des besoins infrastructurels de l’activité nautique en Corse et des attentes des plaisanciers, du rapport entre la pression touristique et la préservation du milieu marin, l’ATC propose les axes de développement suivants :
- Accélérer la transition écologique des ports,
- Favoriser la gestion dynamique de la disponibilité des places dans les ports,
- Favoriser l’équipement des sites soumis à une forte pression.
L’ATC a très fortement soutenu sur trois programmations financières des aménagements permettant aujourd’hui aux ports de plaisance corses d’offrir un niveau de services supérieur à la moyenne française. Les principaux efforts restant à produire portent sur la qualité environnementale, que ce soit au niveau de l’accueil, dans les ports ou à l’extérieur des ports.
– L’accueil dans les ports : accélérer la transition écologique
Dans ce domaine, l’Office de l’Environnement de la Corse a développé une expertise autour de la certification « Port propre », seule démarche de gestion environnementale des ports de plaisance à l’échelle européenne.
A ce jour, cette certification ne concerne que deux ports insulaires : Bunifaziu et San Fiurenzu.
L’objectif serait d’amener une majorité de ports corses vers cette certification lors des 6 prochaines années.
– L’accueil à l’extérieur des ports : organiser les mouillages
Il existe à la fois un besoin d’adaptation des mouillages organisés existants et une nécessité de créer de nouvelles ZMEL dans un souci de préservation des milieux.
Un réseau de mouillages sur des sites pilotes stratégiques permettrait d’en structurer professionnellement le fonctionnement.
Les ZMEL ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement. Elles proposent aux plaisanciers des équipements plus légers que ceux des ports traditionnels, permettant une gestion et un contrôle des zones d’amarrage en évitant la prolifération incontrôlée de mouillages sauvages qui posent de nombreuses difficultés de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement.
Les unités dépassant 24 mètres de long demandent une réponse en termes de mouillages organisés qui ne peut être apportée par les ZMEL. En effet, pour le domaine de la « grande plaisance », le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) préconise un maillage du pourtour de la Corse avec un réseau de bouées dédiées permettant à ces unités de ne plus se mettre à l’ancre et ainsi d’éviter les dégâts sur l’herbier de posidonie.
Conditions d’éligibilité
- La plupart des investissements nécessitent une phase d’étude préalable finançable sur la mesure 4.1,
- Création et modernisation de système permettant une gestion dynamique des places de port pour une optimisation de l’occupation du plan d’eau,
- Création/modernisation des zones de mouillages et d’équipements légers (ZMEL),
- Création de mouillages dédiés à la grande plaisance,
- Investissements structurants liés aux opérations « Ports propres », en complément ou lorsque ceux-ci dépassent la capacité d’intervention de l’OEC.
Nature de l’aide
- Le taux d’intervention ne pourra excéder 70% sur une base éligible de 10 000 € minimum et de 400 000 € maximum.
Mode opératoire
Pièces à fournir
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
Pièces communes à l’ensemble des profils
- Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
- Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
- Tableau des aides
Modèle au format .XLSX à télécharger - RIB ou RIP
- Dossier de synthèse
- Estimatifs, devis datés
- Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses
Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…
- Déclaration
- Autorisation
- Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
- Autorisations d’urbanisme
Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :
- Notices explicatives
- Etudes préalables
- Plan
- Schéma
- Photographie
- Maquette brochures
- Documentation technique
Documents de financement de l’opération
- Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
- Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
- Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
- Attestation d’autofinancement (si emprunt)
Pièces pour le profil "Association"
- Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
- Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
- Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
- Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Rapport d’adoption du Budget Année N
- Rapport du commissaire aux comptes
Pièces pour le profil "Entreprises privées"
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Bilans des trois derniers exercices
- Comptes de résultats des trois derniers exercices
- Extrait RCS / KBIS à jour
- Statuts de la société
Pièces pour le profil "Personnage publique"
Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI
- Statuts des EPCI, SPIC, …
- Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
- Comptes administratifs des deux dernières années
- Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
- DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Votre démarche
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Vos contacts pour cette démarche :
Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71
17, boulevard du Roi Jérôme
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Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89
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