Soutien à l’ingénierie et au conseil

Les entreprises touristiques, qu’elles soient en phase de projet ou de développement, ont besoin de recourir au conseil et à l’ingénierie sur une vaste gamme de possibilités allant de l’innovation de produit à l’amélioration des caractéristiques d’un équipement en passant par l’amélioration du service proposé et les diverses stratégies marketing, commerciales et de formations.

Objectif de la mesure d’aide

La mesure permet aux acteurs du tourisme d’étudier la faisabilité, l’opportunité, la pertinence de leurs projets ainsi que d’en accompagner la bonne réalisation.

Conditions d’éligibilité

Aide au conseil et accompagnement de projets.

Nature de l’aide

Porteurs de projets privés : le taux d’intervention ne pourra excéder 40% d’une dépense éligible maximum de 100 000 €
Porteurs de projets publics : le taux d’intervention ne pourra excéder 80% d’une dépense éligible maximum de 100 000 €

Pièces à fournir

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Pièces communes à l’ensemble des profils

Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
Tableau des aides
Modèle au format .XLSX à télécharger
RIB ou RIP
Dossier de synthèse
Estimatifs, devis datés
Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses

Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…

Déclaration
Autorisation
Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :

Documents de financement de l’opération

Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
Attestation d’autofinancement (si emprunt)

Pièces pour le profil "Association"

Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
Attestation de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Rapport d’adoption du Budget Année N
Rapport du commissaire aux comptes

Pièces pour le profil "Entreprises privées"

Attestation de régularité sociale
Attestation de régularité fiscale
Bilans des deux derniers exercices
Comptes de résultats des deux derniers exercices
Extrait RCS / KBIS à jour
Statuts de la société

Pièces pour le profil "Personnage publique"

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI

Statuts des EPCI, SPIC, …
Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
Comptes administratifs des deux dernières années
Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)

Mode opératoire

Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !
Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs
Suivi de votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager