Soutien à l’hébergement et offre de service en toutes zones, la labellisation – Sustegnu à l’albergata è l’ufferta di servizii in ogni territoriu, a certificazione

Soutien à l’hébergement et offre de service en toutes zones : la labellisation

En 2022, l’offre d’hébergement marchand de la destination Corse est de 184 379 lits pour 7 118 structures (source ATC) réparties de la manière suivante : 454 hôtels, 211 campings, 286 résidences de tourisme et villages de vacances, 6 167 meublés de tourisme.

Objectif de la mesure d’aide

L’Agence du tourisme de la Corse souhaite que l’amélioration de l’offre fasse l’objet de procédures normées et certifiées telles que l’exigent les marques et labels suivants :

L’Ecolabel européen, label officiel de la Commission européenne, est un système volontaire traduisant la qualité environnementale de produits et services. Les critères du référentiel de l’Ecolabel européen pour l’hébergement touristique garantissent une réduction de l’impact environnemental sur l’ensemble de la structure touristique : lingerie, nettoyage, restauration, maintenance, spa, piscine, espaces verts… La labellisation des hébergements touristiques est régie par un cahier des charges comprenant 67 critères dont 22 sont obligatoires et 61 optionnels,
La marque nationale Tourisme & Handicap incite les professionnels du tourisme gestionnaires à développer une offre touristique adaptée, réellement ouverte à tous en donnant le choix à la personne en situation de handicap (handicap auditif, mental, moteur ou visuel) de partir en autonomie, seule ou en famille,
La marque nationale « Accueil vélo » est le référentiel de qualité au service des vélotouristes. Il garantit un accueil et des services de qualité le long des itinéraires cyclables pour les cyclistes en itinérance,
Un Accueil Vélo peut être : un hébergement, un loueur de cycles, un réparateur de cycles, un restaurateur, un Office de Tourisme, un site de visite.

Conditions d’éligibilité

Démarches d’obtention des labels et marques Ecolabel Européen, Tourisme & Handicap, Accueil Vélo,
Etudes et accompagnement à l’obtention des labels et marque,
Investissements nécessaires à l’obtention des labels et marque.

Nature de l’aide

Etudes et accompagnement : 80% maximum sur une base éligible de 10 000 € maximum
Investissements : 50% maximum sur une base éligible de 30 000 € maximum

Pièces à fournir

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

Pièces communes à l’ensemble des profils

Attestation stipulant que le projet n’est pas soumis à une autorisation règlementaire datée et signée
Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
Tableau des aides
Modèle au format .XLSX à télécharger
RIB ou RIP
Dossier de synthèse
Estimatifs
Devis datés
Factures proforma datées

Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…

Déclaration
Autorisation
Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :

Documents de financement de l’opération

Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs
Prévisionnels d’exploitation sur les 3 prochains exercices
Attestation d’accord de prêts en cas de financement externe et ou attestation d’Autofinancement du Responsable Légal du projet

Pièces pour le profil "Association"

Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
Rapport moral et financier des deux derniers exercices
Rapport d’adoption du Budget Année N

Pièces pour le profil "Entreprises privées"

Attestation de régularité sociale et fiscale
Bilans des deux derniers exercices
Comptes de résultat des deux derniers exercices
Extrait KBIS à jour
Statuts à jour de la société
Carte Nationale d’Identité ou Passeport

Pièces pour le profil "Personnage publique"

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI

Statuts des EPCI, SPIC, …
Comptes administratifs des deux dernières années
DOB et Rapport d’adoption du BP Année N
Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique

Mode opératoire

Préparer votre dossier
De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !
Faites votre demande en ligne
Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire
Communiquez avec nos services
Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs
Suivi de votre dossier
Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager