Soutien aux activités de loisirs

Les activités de loisirs, réparties entre la pleine nature, qu’elle soit verte ou bleue, ou le domaine culturel, représentent aujourd’hui plus de 400 offres actives au sein de l’offre globale de la destination Corse.

Objectif de la mesure d’aide

Il s’agit ici d’aider tous types d’investissements permettant de concilier le développement des activités de loisirs et la préservation du patrimoine (hors activités mécanisées à moteur thermique).

Conditions d’éligibilité

  • Les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité concernée ainsi que les qualifications requises devront être fournies.

  • Le matériel acquis et bénéficiant de l’aide ne pourra être revendu sur la durée d’amortissement concernée.

Nature de l’aide

  • Aide directe : le taux d’intervention ne pourra excéder 30% sur une base éligible de 10 000 € minimum et de 200 000 € maximum.
  • Avance remboursable : le prêt maximum par bénéficiaire pourra atteindre 200 000€, avec un plafond d’intervention de 50% HT maximum du projet d’investissement et du financement bancaire, un différé d’amortissement de 3 ans et une durée maximum du prêt de 8 ans. Pour les projets publics, seront éligibles les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes de moins de 12 000 habitants.

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Pièces à fournir

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
  • Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
  • Tableau des aides
    Modèle au format .XLSX à télécharger
  • RIB ou RIP
  • Dossier de synthèse
  • Estimatifs, devis datés
  • Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses

Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…

  • Déclaration
  • Autorisation
  • Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
  • Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :

  • Notices explicatives
  • Etudes préalables
  • Plan
  • Schéma
  • Photographie
  • Maquette brochures
  • Documentation technique

Documents de financement de l’opération

  • Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
  • Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
  • Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
  • Attestation d’autofinancement (si emprunt)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
  • Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
  • Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
  • Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Rapport d’adoption du Budget Année N
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilans des deux derniers exercices
  • Comptes de résultats des deux derniers exercices
  • Extrait RCS / KBIS à jour
  • Statuts de la société

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI 

  • Statuts des EPCI, SPIC, …
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
  • Comptes administratifs des deux dernières années
  • Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
  • DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

  • Profils concernés

    • Association
    • Entreprise privée
    • Personne publique

  • Authentification

    Requise

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Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71

17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01

Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89

FAQ

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