Soutien aux événements
L’évènementiel constitue incontestablement un moteur de la croissance et de l’amélioration de l’offre globale des destinations touristiques. Cet élément essentiel de l’offre est aussi un élément de communication et de construction d’image et donc de promotion auprès des publics.
Objectif de la mesure d’aide
Les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité concernée ainsi que les qualifications requises devront être fournies.
Le matériel acquis et bénéficiant de l’aide ne pourra être revendu sur la durée d’amortissement concernée.
Un évènement devient intéressant pour un territoire si, en plus des objectifs à court terme d’animation et de communication, il permet d’autres retombées à moyen et long terme : effets d’entrainement impulsés par une continuité dans le temps, contribution au positionnement du territoire, valorisation de ressources locales, …
Principaux critères et indicateurs de réussite des animations événementielles :
- L’impact direct en termes de fréquentation,
- L’impact indirect en termes médiatiques et notamment de presse spécialisée,
- La pertinence de l’évènement par rapport à l’identité du territoire,
- La viabilité économique à court et à moyen terme,
- Les effets d’entrainement à moyen et à long terme,
- La contribution à une fréquentation désaisonnalisée.
Enfin, à la multiplication des événements, déjà nombreux, on privilégiera l’amélioration de leurs contenus ainsi que l’efficience de leur mise en tourisme.
Conditions d’éligibilité
- Ne seront soutenus que les évènements ayant lieu hors période estivale (juillet-août) sauf labélisation FFRAAC,
- Les dépenses de fonctionnement ne seront pas prises en charge,
- Le montant cumulé des aides publiques ne pourra excéder 80 % du budget prévisionnel présenté,
- Un barème technique servira à déterminer le montant de la subvention à accorder sur la base d’une liste de critères de notation,
- Les structures bénéficiaires de l’aide s’engageront concernant les droits à l’image vis-à-vis de l’ATC par la mise à disposition de fichiers photos et vidéos.
Nature de l’aide
- Le taux d’intervention n’excédera pas 30% d’une dépense éligible de 100 000 € maximum.
- Le soutien financier de l’ATC à un évènement engagera également l’Agence à offrir aux organisateurs un soutien logistique basé sur les compétences présentes au sein de l’ATC et pouvant se traduire par :
- Une insertion au sein des actions de promotion de l’ATC,
- Une communication augmentée grâce aux moyens de l’ATC.
Mode opératoire
Pièces à fournir
Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche
Pièces communes à l’ensemble des profils
- Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
- Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
- Tableau des aides
Modèle au format .XLSX à télécharger - RIB ou RIP
- Dossier de synthèse
- Estimatifs, devis datés
- Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses
Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…
- Déclaration
- Autorisation
- Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
- Autorisations d’urbanisme
Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :
- Notices explicatives
- Etudes préalables
- Plan
- Schéma
- Photographie
- Maquette brochures
- Documentation technique
Documents de financement de l’opération
- Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
- Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
- Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
- Attestation d’autofinancement (si emprunt)
Pièces pour le profil "Association"
- Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
- Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
- Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
- Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Rapport d’adoption du Budget Année N
- Rapport du commissaire aux comptes
Pièces pour le profil "Entreprises privées"
- Attestation de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Bilans des deux derniers exercices
- Comptes de résultats des deux derniers exercices
- Extrait RCS / KBIS à jour
- Statuts de la société
Pièces pour le profil "Personnage publique"
Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI
- Statuts des EPCI, SPIC, …
- Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
- Comptes administratifs des deux dernières années
- Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
- DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)
Après le dépôt du dossier
Suivi de votre dossier :
- Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
- Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
- D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
- Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte
Votre démarche
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Pour vous aider dans cette démarche
Vos contacts pour cette démarche :
Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71
17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01
Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89
FAQ
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