Projets structurants des territoires

Tout espace à une valeur issue d’un vécu, d’une histoire, d’évènements et de pratiques sociales et culturelles. Apparu récemment à l’échelle du temps des territoires qui sont sa raison d’être, le tourisme est venu constituer un nouvel enjeu pour la préservation de sites très fréquentés et la manière dont on s’organise pour offrir une découverte de ces espaces en privilégiant l’interaction entre les ressources patrimoniales, les ressources humaines, la population locale, les professionnels et les voyageurs.

Dans cet esprit, l’ATC souhaite apporter un soutien à tout projet public ou privé permettant d’apporter une contribution à la structuration de l’offre territoriale.

Objectif de la mesure d’aide

Fédérer les acteurs institutionnels et les partenaires privés autour d’un projet en accord avec la stratégie de l’ATC :

  • Proposer une offre touristique désaisonnalisante, accroître la valeur ajoutée et permettre
    la création d’emplois permanents,
  • S’inscrire dans une démarche de tourisme durable,
  • Valoriser l’identité des territoires,
  • Fidéliser les clientèles en améliorant la qualité globale de l’expérience visiteur (connaissance des tendances et des nouveaux usages…),
  • Améliorer la proposition en termes d’offres ludiques et interactives, d’outils de médiation et d’interprétation,
  • Associer la population locale (le bon aménagement touristique étant aussi celui qui est partagé par les résidents).

Conditions d’éligibilité

Peuvent être concernés :

  • Les sites culturels et les routes thématiques,
  • Les sites archéologiques et historiques,
  • Les sites naturels littoraux (plages et arrières-plages, sentier littoral et sentiers thématiques, infrastructures nécessaires aux activités de loisirs, investissements permettant l’accessibilité des personnes en situation de handicap, …),
  • Les sites naturels ruraux et de montagne (sentiers thématiques, plans d’eau, infrastructures nécessaires aux activités de loisirs, …),
  • Les aménagements et équipements liés aux sports et loisirs de nature (hors activités mécanisées à moteur thermique),
  • Investissements nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’accueil (sites et espaces culturels et patrimoniaux, offices de tourisme, bureaux d’information touristique, maisons de sites, aires de repos, panoramas, systèmes d’accueil mobile durables …),
  • Offre de médiation et d’interprétation (signalétique traditionnelle et toutes possibilités technologiques actuelles),
  • Gestion des flux sur les sites et anticipation des phénomènes de surfréquentation notamment par l’aménagement et la proposition de nouvelles offres, le traitement et l’aménagement des abords avec une haute exigence en matière d’intégration paysagère, notamment dans le domaine de la gestion gestion du stationnement,
  • Intégration de la notion de patrimoine immatériel faisant référence à la préservation des savoir-faire, mise en tourisme des productions identitaires.

Nature de l’aide

  • Opérateurs publics :
    Le taux d’intervention ne pourra excéder 60% sur une base éligible minimum de 25 000 € et maximum de 500 000 € (Le taux d’intervention sera porté à 80% dans le cadre d’investissements concernant des personnes en situation de handicap).
  • Opérateurs privés :
    Le taux d’intervention ne pourra excéder 50% sur une base éligible minimum de 25 000 € et maximum de 500 000 €.

Pièces à fournir

Attention : chaque document numérique ne doit pas dépasser une taille de 5 mégaoctets (5 Mo)
Merci de préparer les documents suivants avant de commencer la démarche

  • Attestation de non-récupération de la TVA s’il y a lieu
  • Arrêté de Classement, Certification, Labellisation, Affiliations s’il y a lieu
  • Tableau des aides
    Modèle au format .XLSX à télécharger
  • RIB ou RIP
  • Dossier de synthèse
  • Estimatifs, devis datés
  • Tableau récapitulatif des devis et des postes de dépenses

Autorisations réglementaires, types de document : Déclaration, Autorisation, Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données, etc…

  • Déclaration
  • Autorisation
  • Protection-Sécurisation de la collecte, traitement et gestion des données
  • Autorisations d’urbanisme

Etude projet, types de document : Notices explicatives, Etudes préalables, plan, etc… :

  • Notices explicatives
  • Etudes préalables
  • Plan
  • Schéma
  • Photographie
  • Maquette brochures
  • Documentation technique

Documents de financement de l’opération

  • Copie des décisions d’aides publiques ou lettres d’intention des co-financeurs (s’il existe des cofinanceurs)
  • Attestation bancaire d’apport personnel (si emprunt)
  • Attestation bancaire de prêt avec tableau d’amortissement (si emprunt)
  • Attestation d’autofinancement (si emprunt)
  • Publication au JO ou récépissé de déclaration à la préfecture
  • Statuts et liste à jour des membres du CA et du Bureau
  • Bilan comptable du dernier exercice approuvé par le CA
  • Compte de résultat du dernier exercice approuvé par le CA
  • Rapport d’adoption du Budget Année N
  • Rapport du commissaire aux comptes
  • Attestation de régularité sociale
  • Attestation de régularité fiscale
  • Bilans des trois derniers exercices
  • Comptes de résultats des trois derniers exercices
  • Extrait RCS / KBIS à jour
  • Statuts de la société

Téléchargez le modèle de conformité de l’opération aux règles de la commande publique, complétez le, pensez à le sauvegarder afin de le déposer dans les champs du formulaire prévus à cet effet .Modèle au format .PDF à télécharger ICI 

  • Statuts des EPCI, SPIC, …
  • Délibération approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel
  • Comptes administratifs des deux dernières années
  • Attestation de conformité de l’opération aux règles de la commande publique
  • DOB et Rapport d’adoption du BP Année N (Personne publique)

Mode opératoire

  • Préparer votre dossier

    De nombreux documents sont nécessaires et certains doivent être produits en amont de la demande, comme le budget de l’action : préparez-les avant de commencer la démarche !

  • Faites votre demande en ligne

    Le formulaire est un peu long, mais pas d’inquiétude, nous enregistrons vos étapes de saisie au fur et à mesure en mode brouillon, pour que vous puissiez y revenir si nécessaire

  • Communiquez avec nos services

    Durant le processus de validation de votre dossier, nos agents peuvent vous demander des pièces complémentaires, un fil de discussion s’ouvrira automatiquement, accès direct avec les agents instructeurs

  • Suivi de votre dossier

    Vous serez informé par mail de l’avancement de votre dossier ; vous pourrez également consulter le suivi ici sur le portail usager

Après le dépôt du dossier

Suivi de votre dossier :

  • Un mail vous informant que votre dossier en ligne a bien été reçu
  • Des notifications en fonction de l’avancement de votre dossier
  • D’éventuels compléments d’informations peuvent vous être demandés
  • Le suivi de votre dossier est accessible à tout moment dans votre compte

  • Profils concernés

    • Association
    • Entreprise privée
    • Personne publique

  • Authentification

    Requise

Votre démarche

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Je transmets ma demande d’aide

Vous êtes prêt ? Lancez-vous !

Je commence ma démarche en tant qu’Association, Entreprise privée, Personne publique

Commencez la démarche

Pour vous aider dans cette démarche

Vos contacts pour cette démarche :

Pôle Ingénierie Développement
ServiceDeveloppement@atc.corsica
Assistance du Pôle T: 04 95 51 77 71

17, boulevard du Roi Jérôme
20181 Ajaccio Cedex 01

Pour la demande de paiement,
vous pouvez contacter la
« Cellule Contrôle Certification » : 04 95 51 77 89

FAQ

Consulter la FAQ

Consulter les conditions générales d’utilisation du téléservice